Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site [URL DU SITE].
Le site est exploité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIRET [NUMÉRO SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE COMPLÈTE].
Nom commercial : Atinédrinks
Pour toute question, le service client peut être contacté à l’adresse suivante : atinedrinks@gmail.com.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur chaque fiche produit avec leurs caractéristiques principales : ingrédients, contenance, conseils d’utilisation et de conservation.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les photos et le produit reçu.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et pourra obtenir un remboursement ou, avec son accord, un remplacement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Atinédrinks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client passe commande directement sur le site en suivant les étapes indiquées.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de son panier, son adresse de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
En validant sa commande, le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les données bancaires ne sont pas conservées par Atinédrinks. Les paiements sont traités par un prestataire sécurisé.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modes, frais et délais de livraison sont précisés avant la validation du paiement.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'entreprise ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état des produits. En cas de colis abîmé, ouvert ou manquant, le client doit le signaler rapidement au transporteur et contacter Atinédrinks à l’adresse atinedrinks@gmail.com
7. Rétractation, retours et remboursements
Conformément au droit de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits ouverts, descellés, utilisés ou détériorés ne peuvent pas être retournés.
Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Atinédrinks à l’adresse atinedrinks@gmail.com, en indiquant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard proposé lors de la commande. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
8. Produit endommagé, erreur ou non-conformité
Si le client reçoit un produit abîmé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Atiné dans les plus brefs délais à l’adresse atinedrinks@gmail.com, avec son numéro de commande et, si possible, des photos du problème constaté.
Après vérification, l'entreprise pourra proposer un remplacement ou un remboursement du produit concerné.
9. Conseils d’utilisation et conservation
Le client s’engage à respecter les conseils d’utilisation et de conservation indiqués sur le site ou sur l’emballage.
Atiné ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, mauvaise conservation ou altération du produit après réception.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client peut contacter Atiné à l’adresse atinedrinks@gmail.com.
Selon la situation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
Les garanties ne couvrent pas les dommages liés à une mauvaise utilisation, une mauvaise conservation, une ouverture du produit ou un problème survenu après la date limite indiquée sur l’emballage.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, photos, images, logos, graphismes, nom commercial et contenus descriptifs, sont protégés.
Toute reproduction, utilisation ou modification, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison, le service client et le respect des obligations légales.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au bon traitement de la commande, notamment le transporteur et le prestataire de paiement.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le client peut contacter Atiné à l’adresse atinedrinks@gmail.com
13. Médiation
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Atiné afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun.